GUIDE DE REMPLISSAGE D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE EN 2024 POUR UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE 2025
20 mars 2024
DOSSIER DE CANDIDATURE EN 2024 POUR UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE 2025
20 mars 2024
Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
20 mars 2024
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
20 mars 2024
Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
20 mars 2024
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
20 mars 2024
Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
20 mars 2024
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
20 mars 2024
FORMATION 2023 – La déposition de l’expert devant la cour d’assises
14 septembre 2023
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14 septembre 2023
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