• Vue(s) 236

Justice digitale – avant-goût du colloque du 26 novembre

Pour vous préparer à notre colloque sur l’expertise et l’Intelligence artificielle du 26 novembre, je vous propose quelques extraits et commentaires du livre « JUSTICE DIGITALE » écrit par Antoine Grapon, magistrat et Jean Lassègue, épistémologue paru en avril 2018 aux PUF.

Ce qui est particulièrement intéressant dans cet ouvrage est la réflexion menée sur la conséquence de la numérisation du droit (ce qui est inhérent à la digitalisation du droit et par suite à l’intelligence artificielle dans le droit). La numérisation du droit modifierait l’élaboration même du droit : « c’est la thèse « Code is law » de Laurence Lessig, dans laquelle il est montré que le code informatique des services technologiques du droit a un impact de type « régulateur », sans intervention ni liberté humaine ». C’est la nouveauté de l’approche du droit et des mathématiques, d’une écriture mathématique du droit donc normée, dès lors elle ouvre des perspectives nouvelles et nouvelles pratiques qui impactent le droit mais aussi les domaines extérieurs au droit, ce qui nous conduit aux domaines techniques des experts.
On peut relever dans cet ouvrage :
• Page 106 : « La nouveauté de l’approche ‘droit et mathématique ‘ est multiple. Tout d’abord, parce que le droit cherche sa référence dans une ressource complétement abstraite, qui n’a rien d’humain. C’est l’une des causes de la rupture anthropologique. L’association de ces deux termes mêle les deux points de vue explicatif et normatif, qui deviennent indissociables. Il prend en ce sens la suite du courant ‘law and economics’ avec lequel il se combine. La seconde nouveauté de cette approche est d’être active et non pas seulement explicative. La justice digitale agit directement, en multipliant les automatismes, les prédictions et les corrélations, qui s’imposent comme de véritables règles de droit ».
• Page 107 de cet ouvrage : « La grande homogénéité qu’opère la technologie numérique, qui rend les mondes hétérogènes compatibles entre eux et qui fait communiquer le droit avec le non-droit… ».

Je joins aussi un commentaire vu sur un site consacré à la justice -https://www.village-justice.com/articles/justice-digitale-elevons-debat,28421.html-
« Justice digitale » : élevons le débat !

A l’heure des débats passionnés et prises de position que l’on pourrait résumer en « pour ou contre » la legaltech, Antoine Garapon et Jean Lassègue nous proposent, fort à propos, un ouvrage qui a le grand mérite de nous aider à prendre du recul sur la question et de voir cette évolution à plus long terme… au-delà des réactions défensives.
Quelle est la nature de l’évolution que nous vivons avec la Legaltech, au-delà des premières apparences et des discours sur la disruption ? Les auteurs estiment que c’est avant tout une « révolution graphique » avec un nouveau type d’écriture (le code informatique), qui amène à une transformation des médiations à travers lesquelles nous construisons les significations sociales.
Compliqué ? Oui l’ouvrage est un peu complexe et il faudra un peu de temps pour l’appréhender, mais c’est justement le moyen de regarder au-delà des discours trop simples.
Parmi les sujets abordés, les auteurs défendent et explorent la théorie du code qui modifierait l’élaboration même du droit : c’est la thèse « Code is law » de Laurence Lessig [1], dans laquelle il est montré que le code informatique des services technologiques du droit a un impact de type « régulateur », sans intervention ni liberté humaine.
On en imagine les conséquences positives (protection de la liberté d’expression sur le web…) et négatives (excès de la liberté d’expression…).
Et les auteurs investiguent : « Il est impossible de comprendre la disruption numérique sans revenir sur la façon dont le droit et la Justice produisaient du sens dans l’époque que nous sommes en train de quitter »… Par exemple on comprendra mieux la transition en cours si l’on accepte que des notions comme l’unité géographique de l’exercice de droit disparaissent : la legaltech est « un désorganisateur de l’espace et du temps », un sujet finalement assez simple à comprendre et qui permettra de mieux envisager la Justice du futur comme tournée vers l’utilisateur et ses nouvelles demandes, et non plus exercée comme les pratiquants l’ont appris, avec une société qui a évolué depuis.
Ceci est aussi vrai dans d’autres domaines d’ailleurs, comme l’enseignement ou la santé, mais ce changement de la demande de droit est souvent sous-estimé lorsque l’on envisage l’avenir en le lisant à travers le filtre des habitudes.
En réalité c’est une nouvelle forme d’écriture qui est née avec le « droit numérisé », une « écriture symbolique », muette, opaque et en mouvement permanent, et l’ouvrage analyse l’évolution de nos écritures dans l’histoire pour mieux comprendre ce qui nous attend, sans juger systématiquement qu’il s’agit d’un risque dangereux… Comme souvent en droit, il faut peser ce risque d’une nouvelle justice numérique pour envisager des conséquences, qui sont encore incertaines… mais profondes et à accompagner, voire diriger autant que possible.
Une autre analyse proposée est que la révolution numérique que nous connaissons a sans doute plus d’impact dans le droit qu’ailleurs, et constitue un « fait social total », c’est-à-dire qui met en branle la totalité de la société et de ses institutions. Pour le meilleur ou pour le pire ? C’est tout l’enjeu de l’imaginer, mais cette position nous invite à sortir du corporatisme et de la résistance de principe pour imaginer les métiers du droit et notre société dans 5 ou 10 ans… demain donc.
Ce livre qui ambitionne de « prendre la mesure des questions soulevées par l’introduction des moyens numériques dans la Justice » y parvient certainement, en élevant le débat.

« Justice digitale »
Par Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice, chroniqueur, auteur…
Et Jean Lassègue, chercheur au CNRS, institut Marcel Hauss.
Parution avril 2018 aux PUF.

La présentation du livre est accessoble sur le site de l’éditeur : https://www.puf.com/content/Justice_digitale

Bonne lecture
Le webmaster

Journal spécial des sociétés

Suivant »

Des nouvelles de la commission de formation