Ci-après deux autres articles de notre confrère Paul BENSUSSAN sur deux autres sujets délicats: Harce?lement sexuel Gazette du Palais 31 10 2017 Viol entre e?poux ...
L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose ...
Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a ...
Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à ...
Il existe, devant la Cour de cassation, pour assurer la représentation et la défense des plaideurs, des avocats spécialisés. Ils jouissent d’un monopole devant la ...