Signature de la convention entre l’ E.N.M. et la C.E.A.C.C.
Nous avons signé un protocole d’accord avec l’Ecole Nationale de la Magistrature qui matérialise la coopération mutuelle en matière de formation bilatérale. En effet, les ...
L’organisation de la Cour de cassation
L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose ...
La jurisprudence autre
Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a ...
Le pourvoi en cassation
Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à ...
L’ordre des avocats
Il existe, devant la Cour de cassation, pour assurer la représentation et la défense des plaideurs, des avocats spécialisés. Ils jouissent d’un monopole devant la ...