Arrêté nouvelle nomenclature 22 Août 2022

    06 Déc 2022

    Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er, Arrête ...

    Journal Spécial des Sociétés – N°46

    31 Oct 2022

    Le 3 octobre dernier, à la Sorbonne, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), présidée par Bertrand Steib et l’Académie nationale ...

    Le télétravail à l’heure du coronavirus

    18 Avr 2020

    Dans le contexte de confinement lié à la pandémie, le gouvernement a imposé le télétravail comme étant le mode d’organisation du travail à mettre en ...

    Nomination – Affectation – janvier 2020

    21 Jan 2020

    Décret du 20 janvier 2020 portant nomination Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2020, sur proposition du Conseil supérieur ...

    Nominations – Affectations du 24 décembre 2019

    27 Déc 2019

    Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de ...

    Nominations – Affectations – Décembre 2019

    27 Déc 2019

    Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci. ...

    Nominations – Affectations – Novembre 2019

    19 Nov 2019

    Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci. ...

    1 2