Flash Info
La nouvelle nomenclature modifiée au 5 décembre 2022 désormais seule utilisable.
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L’audience solennelle de début d’année judiciaire 2023 Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard Cliquez ici pour lire l’allocution Allocution prononcée par ...
Arrêté nouvelle nomenclature 22 Août 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er, Arrête ...
Journal Spécial des Sociétés – N°46
Le 3 octobre dernier, à la Sorbonne, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), présidée par Bertrand Steib et l’Académie nationale ...