Flash Info

18 Jan 2023

La nouvelle nomenclature modifiée au 5 décembre 2022 désormais seule utilisable.

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13 Jan 2023

L’audience solennelle de début d’année judiciaire 2023   Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard Cliquez ici pour lire l’allocution   Allocution prononcée par ...

Arrêté nouvelle nomenclature 22 Août 2022

06 Déc 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er, Arrête ...

Journal Spécial des Sociétés – N°46

31 Oct 2022

Le 3 octobre dernier, à la Sorbonne, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), présidée par Bertrand Steib et l’Académie nationale ...