Statuts

Cliquez sur le lien ci-après pour accéder aux statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire de la CEACC du 5 mai 2017.

Flash Info
La nouvelle nomenclature modifiée au 5 décembre 2022 désormais seule utilisable. […]
Flash Info
L’audience solennelle de début d’année judiciaire 2023 […]
Arrêté nouvelle nomenclature 22 Août 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°2004-1463 du 23 […]
Journal Spécial des Sociétés – N°46
Le 3 octobre dernier, à la Sorbonne, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), présidée par Bertrand Steib et l’Académie nationale de l’expertise judiciaire (ANEJ), créée par la CEACC depuis un an, ont organisé leur premier colloque commun. […]
Nomination – Affectation – janvier 2020
Décret du 20 janvier 2020 portant nomination Par décret du Président de la […]