Nomination – Affectation – janvier 2020
Décret du 20 janvier 2020 portant nomination Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2020, sur proposition du Conseil supérieur ...
Nominations – Affectations du 24 décembre 2019 – suite
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l’avis du Conseil ...
Nominations – Affectations du 24 décembre 2019
Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de ...
Nominations – Affectations – Décembre 2019
Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci. ...
Nominations – Affectations – Novembre 2019
Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel. Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci. ...
Modification du décret sur les collaborateurs occasionnels du service public (COSP)
Le 2 mai dernier est paru au Journal Officiel le décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon ...
Le régime social des expertises médicales
« le régime social des expertises médicales » Un bon résumé de situation sur le sujet, fourni par notre confrère le professeur Jardé. PARIS, 4 ...
Le certificat de décès en 2018 – mode d’emploi
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à un article très intéressant rédigé par François Van Maris, Cécile Manaouil et notre confrère Olivier Jardé, sur les ...
L’Académie nationale de chirurgie
Les Cordeliers – 15, rue de l’École de Médecine – 75006 Paris – Tél. 01.43.54.02.32 administration@academie-chirurgie.fr • www.academie-chirurgie.fr L’Académie Nationale de Chirurgie ...
Harcèlement sexuel et viol entre époux – des situations délicates
Ci-après deux autres articles de notre confrère Paul BENSUSSAN sur deux autres sujets délicats: Harce?lement sexuel Gazette du Palais 31 10 2017 Viol entre e?poux ...