FLASH INFO

14 Sep 2023

FLASH INFO Allocution de procureur général, Rémy Heitz, lors de son audience de présentation Vendredi 08 septembre 2023 Madame la Première ministre, Messieurs les hautes ...

CONFERENCE DU VENDREDI 2 JUIN 2023

28 Août 2023

  CONFERENCE DU VENDREDI 2 JUIN 2023 dans la Grand’ chambre de la Cour de cassation sur le thème : « Les dérives des comportements ...

L’expertise en infectiologie nosocomiale

31 Mar 2023

Ces formations sont destinées aux médecins en Hygiène Hospitalière qui souhaitent devenir médecins experts de justice ou de CCI et qui ont au moins 5 ...

Flash Info

18 Jan 2023

La nouvelle nomenclature modifiée au 5 décembre 2022 désormais seule utilisable.

Flash Info

13 Jan 2023

L’audience solennelle de début d’année judiciaire 2023   Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard Cliquez ici pour lire l’allocution   Allocution prononcée par ...

Arrêté nouvelle nomenclature 22 Août 2022

06 Déc 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er, Arrête ...

Journal Spécial des Sociétés – N°46

31 Oct 2022

Le 3 octobre dernier, à la Sorbonne, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), présidée par Bertrand Steib et l’Académie nationale ...