Déjeuner-débat du 18 janvier 2024 Cercle France-Amériques M. Vincent VIGNEAU Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ...
Demande de RÉINSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION POUR L’ANNÉE 2025 ! ATTENTION NOUVELLE NOMENCLATURE ! Arrêté du ...
GUIDE DE REMPLISSAGE D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE EN 2024 POUR UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE 2025 LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION ...
DOSSIER DE CANDIDATURE EN 2024 POUR UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE 2025 LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION (Loi n° 71-498 ...
Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 ...
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 Le garde des sceaux, ...
Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires Publics concernés : experts judiciaires, magistrats, agents de ...
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale ...
Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, ...
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2020 Version ...