L’organisation de la Cour de cassation

30 Mar 2018

L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose ...

La jurisprudence autre

30 Mar 2018

Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a ...

Le pourvoi en cassation

30 Mar 2018

Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à ...

L’ordre des avocats

30 Mar 2018

Il existe, devant la Cour de cassation, pour assurer la représentation et la défense des plaideurs, des avocats spécialisés. Ils jouissent d’un monopole devant la ...