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Nominations – Affectations du 24 décembre 2019

Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel.

Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 novembre 2019, du 14 novembre 2019, du 26 novembre 2019, du 28 novembre 2019 et du 3 décembre 2019, sont nommés :

Cour d’appel de Paris

Présidents de chambre :
M. Jean-François de CHANVILLE, président de chambre à la cour d’appel de Versailles.
Mme Florence LAGEMI, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Christophe COURTALON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Patricia GRANDJEAN, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens.
Mme Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC, conseillère à ladite cour.
Mme Brigitte HARMAND-COLETTE, substitute du procureur général près la cour d’appel de Metz.
Mme Christine VAN BELLE-DA LUZ, conseillère à la cour d’appel de Cayenne.
M. David HILL, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence LE QUELLEC, conseillère à la cour d’appel de Rennes.
M. Jean-Michel AUBAC, conseiller à la cour d’appel de Versailles.
Présidents de la chambre de l’instruction :
Mme Valérie DERVIEUX, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Pierre LECAT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Pascale CHALINE-BELLAMY, conseillère à ladite cour.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hugues ADIDA-CANAC, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
Mme Charlotte BILGER, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Douglas BERTHE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Laurent FAVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Laon.
Mme Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
M. Thomas RONDEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Julien QUERE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Gilles REVELLES, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Premières vice-présidentes :
Mme Maité GRISON-PASCAIL, conseillère à la cour d’appel de Versailles.
Mme Anne DUPUY, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Nelly CHRETIENNOT, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Catherine D’HERIN, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie DEBUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l’instruction :
M. Philippe SALOMON, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 1er février 2020, Mme Noémie NATHAN-BUAT-MENARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Hamida GHERBI, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge des enfants : Mme Aurélie CHAMPION, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge d’instruction : M. Pierre FERMANTEL, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l’application des peines : Mme Anaïs GUILLOTTE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Alexis BOUROZ, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-procureur de la République : M. Kevin HEROUF, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier : Mme Emmanuelle FRAYSSE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République financier : M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire THOUAULT, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Sigrid VANDER EECKEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Charlotte THINAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Julie COSNARD, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d’instance de Troyes.
Substitut du procureur de la République : M. Adrien LUNEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge d’instruction : M. Thibaut GOSSET, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance d’Evry

Première vice-présidente : Mme Karima ZOUAOUI, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents :
Mme Cécile DAMOUR-BEGASSAT, juge audit tribunal.
M. Olivier BACHELET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Henry MAPEL, juge de l’application des peines audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Meaux

Mme Pascale PIERA, vice-présidente, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge de l’application des peines : Mme Christine GIRARD, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Cour d’appel de Versailles

Présidents de chambre :
Mme Sylvie GUYON-NEROT, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans.
Mme Sylvia FOURNIER-CAILLARD, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Mme Isabelle POULY-CHESNOT, conseillère à la cour d’appel de Paris.
M. Philippe JAVELAS, conseiller à la cour d’appel de Paris.
Mme Magali TABAREAU, conseillère à ladite cour.
Mme Agnès CLAIR-LE MONNYER, conseillère à la cour d’appel de Nîmes.
Conseillères :
Mme Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marina IGELMAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marie-Pierre BAGNERIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première vice-présidente : Mme Sophie-Hélène CHATEAU, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Sophie MOUGENOT, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : Mme Linda MAIZENER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Première vice-présidente adjointe : Mme Carine TASMADJIAN, conseillère à la cour d’appel de Versailles.
Vice-présidente chargée du secrétariat général, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Aurélie CANOVES FUSTER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d’instance de Gonesse.
Vice-présidente chargée de l’instruction, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Marie GABORIT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d’instance de Courbevoie.
Juge : M. Pierre AUDA, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République : Mme Anne CHEVALIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Aurore FERRAGU, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d’instance du Mans.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe TOCCANIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Première vice-procureure de la République : Mme Juliette GEST, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Lauriane PINARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles.

Cour d’appel d’Agen
Tribunal de grande instance d’Auch

Vice-procureure de la République : Mme Sterenn HELL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Présidentes de chambre :
Mme Annick ODION-CORONA, conseillère à la cour d’appel de Lyon.
Mme Michelle TORRECILLAS, conseillère à la cour d’appel de Montpellier.
Conseillers :
Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Antoine LEPERCHEY, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Caroline CHARPENTIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence

Juge : Mme Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Eline LALLEMAND, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente : Mme Nadine BARRET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Aline GUERIN-CALANDRI, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Grasse

Premières vice-présidentes :
Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Mme Laetitia PASCAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Louise de BECHILLON, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Claire DIWO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Procureur de la République adjoint : M. Damien MARTINELLI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Emilie RAMOUSSE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nice

Substitut du procureur de la République : M. Thibault ROSSIGNOL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-procureure de la République : Mme Valérie MASCARIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Cour d’appel d’Amiens

Président de chambre : M. Pascal BRILLET, conseiller à la cour d’appel de Caen.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président : M. Emeric VELLIET, juge audit tribunal.

Cour d’appel d’Angers
Tribunal de grande instance d’Angers

Mme Agnès TANGUY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d’instance d’Angers, et chargée des fonctions de l’instruction, à compter du 1er janvier 2020.

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-président : M. Vincent RIUNE, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d’appel de Bastia
Tribunal de grande instance d’Ajaccio

Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Anne BOIVIN, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Cour d’appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Anna LAHAYE, juge des enfants audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Emeline COMTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexia MARQUIS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Besançon.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Vice-procureur de la République : M. Stéphane CLEMENT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Cour d’appel de Bordeaux

Conseillers :
M. Vincent BRAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine LEQUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aude PICHOT FARGEOT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.

Tribunal de grande instance d’Angoulême

Vice-président : M. Sébastien FILHOUSE, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l’instruction, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Clémence GIRELLI, juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d’instance de Libourne.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidentes :
Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Angoulême.
A compter du 1er janvier 2020, Mme Patricia JULIEN-COLOMBET, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Agen chargée du service du tribunal d’instance d’Agen.
Vice-président chargé de l’instruction : M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance d’Angoulême.

Cour d’appel de Bourges

Avocat général : M. Vincent BONNEFOY, avocat général près la cour d’appel d’Orléans.

Cour d’appel de Caen

Présidente de chambre : Mme Laurence DELAHAYE, conseillère à la cour d’appel de Rouen.
Conseillère, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Pascale VIAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d’instance de Caen.

Tribunal de grande instance de Caen

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel ROTARU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.

Cour d’appel de Chambéry

Conseillère : Mme Viviane FOREL-CAULLIREAU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains

Vice-procureure de la République : Mme Laurence REBUFAT-RAISON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d’appel de Colmar

Conseillère : Mme Hélène PAUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Stéphanie SOLER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Substitut du procureur de la République : M. François BRIEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Cour d’appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Mme Clara MEHAYE-VERGER, vice-présidente, est chargée des fonctions de l’application des peines.

Cour d’appel de Douai

Présidents de chambre :
M. Philippe BRUNEL, président de chambre à la cour d’appel de Reims.
Mme Soleine FALCK-HUNTER, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Conseillère : Mme Pauline MIMIAGUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Hélène MERLIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Laure BERNARD, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidentes :
Mme Claire MARCHALOT-TALBOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Juliette BEUSCHAERT, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Emilie JOLY-BIENAIME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.
Juge des enfants : Mme Ségolène MARQUET, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Substitute du procureur de la République, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Lucia ARGIBAY, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d’instance de Calais.

Cour d’appel de Grenoble

Présidente de chambre : Mme Emmanuèle CARDONA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d’appel de Lyon.
Président de la chambre de l’instruction : M. Thierry AZEMA, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d’appel de Limoges

Présidente de la chambre de l’instruction : Mme Claire BREYNAERT, conseillère à la cour d’appel de Pau.
Vice-présidente placée auprès du premier président, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Alexandra NICOLAY, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d’instance de Tulle.

Tribunal de grande instance de Guéret

Mme Françoise-Léa CRAMIER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d’instance de Guéret et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du1er janvier 2020.

Cour d’appel de Lyon

Présidentes de chambre :
Mme Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL, conseillère à la cour d’appel de Nîmes.
Mme Isabelle CRETENET-BORDENAVE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
Conseillers :
Mme Michèle SIBONI-AGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
A compter du 1er janvier 2020, M. Olivier MOLIN, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d’instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Premier vice-président, à compter du 17 février 2020 : M. Thierry DESCHANELS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Lyon

Premier vice-président chargé de l’instruction : M. Nicolas CHAREYRE, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-présidente adjointe : Mme Margareth STRAGIER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Muriel GUILLET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
Premières vice-procureures de la République :
Mme Céline CUNY-BOUTIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Emmanuelle JOUFFREY, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs MARTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.

Cour d’appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Vice-procureure de la République : Mme Régine GUDEFIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-procureure de la République : Mme Emeline DANNENBERGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Cour d’appel de Montpellier

Conseillères :
Mme Myriam BOUZAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Isabelle MARTINEZ, conseillère à la chambre d’appel de Mamoudzou.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.
Avocat général : M. Albert CANTINOL, avocat général près la cour d’appel de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge des enfants : Mme Laurence FABRE, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Carole LOUIS, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Premier vice-président : M. Jean-Philippe LEJEUNE, président du tribunal de grande instance de Narbonne.
Juge : Mme Marianne ASSOUS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge : Mme Estelle DEVOTO, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidentes :
Mme Marion BENOS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mme Anne COUPRY, juge de l’application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d’appel de Nancy

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Sophie WILLM.
Mme Anne-Sophie WILLM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance d’Epinal

Vice-procureure de la République : Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Nancy

Première vice-présidente : Mme Mireille BOUDON-DUPONT, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Epinal.
Vice-présidente : Mme Marie-Ange LE GALLO, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence LEBON-PRADAT, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d’appel de Nîmes

Présidents de chambre :
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, présidente de chambre à la cour d’appel de Grenoble.
M. André BEAUCLAIR, conseiller à la cour d’appel de Toulouse.
Conseillère, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Alès chargée du service du tribunal d’instance d’Alès.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge des enfants : Mme Aurélie BELLOLI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge de l’application des peines : M. Alexandre LAINE, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.

Cour d’appel d’Orléans

Présidente de chambre : Mme Véronique VAN GAMPELAERE, conseillère à la cour d’appel d’Angers.
Conseiller : M. Eric BAZIN, vice-président au tribunal de grande instance d’Orléans.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Julie BERNIER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-présidente : Mme Marie-Pierre MERLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort.

Cour d’appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Corinne DABURON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-présidente : Mme Agnès RONCARI-JORDA, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d’instance de Pau.

Cour d’appel de Poitiers

Présidents de chambre :
M. Jean-Pierre FRANCO, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.
Mme Isabelle LACROIX-LAUQUE, conseillère à la cour d’appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Niort

Juge : Mme Barbara SEILLER, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Cour d’appel de Reims

Président de chambre : M. Benoit PETY, conseiller à la cour d’appel de Douai.

Cour d’appel de Rennes

Présidente de chambre : Mme Aline DELIERE, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Conseillère : Mme Hélène MORAT-CADIET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente, à compter du 3 janvier 2020 : Mme Florence SYLVESTRE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge : Mme Albane LEBEL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Yvon OLLIVIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président chargé de l’instruction : M. Guy MAGNIER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-procureures de la République :
Mme Amandine KRISTOFIC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitut du procureur de la République : M. Antoine BOURIAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry.

Cour d’appel de Riom

Président de chambre : M. Christophe RUIN, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Avocate générale : Mme Virginie BRELURUT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substitute du procureur de la République : Mme Amélie LOUIS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d’appel de Rouen

Conseillère : Mme Sonia MAZZOLENI-GERMAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Rouen

Première vice-présidente, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Monique MARCHAND, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Cour d’appel de Toulouse

Présidente de la chambre de l’instruction : Mme Corinne BECKER-CHASSAGNE, présidente de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Limoges.
Conseillères :
Mme Florence BRU, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
A compter du 1er janvier 2020, Mme Florence CROISILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Albi chargée du service du tribunal d’instance d’Albi.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline BRION, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge des enfants : Mme Cindy TARRIDE, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie BAZART, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Toulouse.

Cour d’appel de Basse-Terre

Substitute du procureur général : Mme Elodie ROUCHOUSE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juges des enfants :
Mme Nadia CHATRAOUI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Akoele DARTEY-DENEKEN, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Serge GRAMMONT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre.
Juge, à compter du 1er janvier 2020 : Mme Christèle MIRGUET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d’appel de Cayenne

Présidente de chambre : Mme Nathalie RAMAGE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.

Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Bruno AMOURET, substitut du procureur général près la cour d’appel de Besançon.

Chambre d’Appel de Mamoudzou

Avocate générale : Mme Denise ROGUET-LACROIX, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Naïma SAJIE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne.

Cour d’appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa

Juge de l’application des peines : Mme Bénédicte RIOUX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.

Cour d’appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente : Mme Florence TESSIER, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Administration centrale

Premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 6 janvier 2020 :
Mme Sophie CHAIGNEAU, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Karima DJEMALI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle.
Mme Jessica ELIZABETH, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
M. Kevin GENEST, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Edouard ROTTIER, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Latifa NEDHIF, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Thierry DONARD, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Jeanne DALEAU, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sabine CARRE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 6 janvier 2020 :
Mme Céline BOZZONI, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Jean-François LOUAVER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Géraldine SAVART, juge au tribunal de grande instance d’Evry.
à compter du 10 février 2020, M. Romain LEMOEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux.

Inspection générale de la justice

Inspectrice de la justice :
Mme Michèle LAURET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Inspecteurs de la justice, à compter du 6 janvier 2020 :
M. Philippe COMBETTES, premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
M. Jean-Marc TOUBLANC, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2020 :
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER,
M. Julien MORINO-ROS,
M. Vincent PLUMAS,
Mme Anne-Sophie SIRINELLI,
M. Christophe SPERY,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10L. 111-11 et R. 11-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
Mme Juliette GEST, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles et à Mme Aurore FERRAGU, juge audit tribunal.
Mme Caroline ROSON-RAFFRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux et à M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l’instruction audit tribunal.
Mme Anne COUPRY, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan et à M. Vincent VERNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.

Nominations – Affectations – Décembre 2019

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