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Modification du décret sur les collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

Le 2 mai dernier est paru au Journal Officiel le décret n° 2019-390
du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon
occasionnelle à des missions de service public et signifiant l’extension
du droit d’option aux personnes contribuant au contrôle judiciaire ou
au sursis avec mise à l’épreuve, aux médiateurs du procureur de la République,
aux délégués du procureur de la République, aux interprètes et traducteurs,
ainsi qu’aux enquêteurs sociaux en matière pénale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431306&dateTexte=&categorieLien=id

Le régime social des expertises médicales

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Le mot du webmaster – septembre 2019