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Nominations – Affectations – Décembre 2019

Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel.
Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci.

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2019, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Douai et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

M. Frédéric FEVRE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nancy et chargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Douai.
M. Franck RASTOUL, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Bastia et chargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
M. Jean-Jacques FAGNI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Bastia.

 

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2019, M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon est nommé avocat général près la cour d’appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Nominations – Affectations – Novembre 2019

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Nominations – Affectations du 24 décembre 2019