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Nominations – Affectations – Novembre 2019

Vous trouverez ci-après les nominations et affectations parues récemment au Journal Officiel.
Une synthèse sera fournie régulièrement par le bais de communications telles que celle-ci.

Décret du 14 novembre 2019  
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est nommé avocat général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.

Décret du 14 novembre 2019  

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 octobre 2019, M. Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la Cour de cassation, est chargé des fonctions de premier président à la cour d’appel de Reims.

Décret du 15 novembre 2019  

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, sont nommés :

Administration centrale

Premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice :
M. Alain ZAKRAJSEK, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.
M. Grégory WEILL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Décret du 15 novembre 2019  

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019 :

Cour d’appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Caroline GONTRAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre

Le sous-marin « La Minerve » retrouvée