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Nomination – Affectation – janvier 2020

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d’appel de Versailles, est nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Nominations – Affectations du 24 décembre 2019 – suite

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