Le mot du webmaster novembre 2018

Il y a 2 mois

Bonjour à tous Début Novembre, notre site Internet fonctionne toujours bien; 85 membres de la CEACC se sont inscrits, 42 ont rempli leur fiche personnelle et ...

Des nouvelles de la commission de formation

Il y a 3 mois

Sur proposition du Président de la CEACC, F. GRANGIER, j’ai accepté d’assurer la mise en œuvre de ce qu’il a imaginé, une commission de formation ...

Journal spécial des sociétés

Il y a 4 mois

A la demande du Président François Grangier, Mariana Cojan Negulescu effectue la lecture du Journal Spécial des Sociétés afin d’attirer votre attention sur certains articles ...

Le mot du Président

Il y a 4 mois

  Bonjour à tous, Nous l’avons tant attendu, le voici enfin. Comme annoncé lors de notre assemblée générale du 6 avril dernier, notre site internet, ...

L’organisation de la Cour de cassation

Il y a 8 mois

L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose ...

La jurisprudence autre

Il y a 8 mois

Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a ...

Le pourvoi en cassation

Il y a 8 mois

Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à ...